Dans quels cas est-il possible de licencier pour motif grave suite à des contrôles médicaux ?

Un travailleur se soustrait au contrôle médical. S’agit-il d’un motif pour procéder au licenciement pour motif grave ?

Non, une impossibilité de contrôle unique du travailleur ne peut donner lieu à un licenciement pour motif grave.

Si le travailleur a refusé de se faire contrôler à plusieurs reprises, vous pouvez effectivement le licencier pour motif grave.

À noter : il vous appartient, en qualité d’employeur, d’apporter la preuve de l’impossibilité répétée de procéder au contrôle. Il serait préférable de pouvoir en apporter la preuve au moyen de lettres recommandées, avant de procéder au licenciement du travailleur.


Un travailleur fait preuve d’agressivité à l’égard d’un médecin-contrôleur. Puis-je le licencier pour motif grave ?

Oui, c’est possible.


Quelles démarches puis-je entreprendre lorsqu’un travailleur accomplit un travail similaire auprès d’un autre employeur ou en qualité d’indépendant au cours de sa période d’incapacité de travail ?

Il est interdit à un travailleur d’accomplir le même travail auprès d’un autre employeur ou en qualité d’indépendant au cours d’une période d’incapacité de travail.

En qualité d’employeur, il vous incombe toutefois d’en apporter la preuve.  Dans ce genre de situation, il est donc préférable de vérifier de quelle preuve/quels témoins vous disposez.

Si vous disposez d’une preuve suffisante, vous pourrez licencier ce travailleur pour motif grave.

Il ne s’agit pas d’un motif grave, lorsque le travail presté au cours de l’incapacité de travail est différent du travail défini dans le contrat ou lorsque le travail presté n'est pas de nature à nuire à la santé du travailleur.