Les données liées à l'incapacité de travail et l'attestation médicale ne correspondent pas

Le travailleur apporte un certificat le 11 mars 2016, daté du 11 mars 2016. La période du certificat débute cependant le 7 mars 2016. Est-ce autorisé ?

Oui, c’est autorisé si l’examen a lieu le 11 mars.

Vous êtes cependant autorisé(e) - en cas de dispositions contraires dans votre règlement - à retenir la rémunération garantie du premier jour de l’incapacité de travail jusqu’au 11 mars 2016.

Et ce, parce que le travailleur n’a pas présenté le certificat médical en temps voulu (dans les deux jours ouvrables du premier jour d’incapacité de travail).


Le travailleur apporte un certificat médical daté du 5 mars 2016, mais l’examen médical a eu lieu le 7 mars 2016. Est-ce autorisé ?

Non, il s’agit de certificats antidatés, qui sont interdits.

La date du certificat médical doit correspondre à la date de l’examen médical.