Le contrôle médical ne peut pas avoir lieu du fait de l'employé

Un travailleur se soustrait au contrôle médical. S’agit-il d’un motif pour procéder au licenciement pour motif grave ?

Non, une impossibilité de contrôle unique du travailleur ne peut donner lieu à un licenciement pour motif grave.

Si le travailleur a refusé de se faire contrôler à plusieurs reprises, vous pouvez effectivement le licencier pour motif grave.

À noter : il vous appartient, en qualité d’employeur, d’apporter la preuve de l’impossibilité répétée de procéder au contrôle. Il serait préférable de pouvoir en apporter la preuve au moyen de lettres recommandées, avant de procéder au licenciement du travailleur.


Le travailleur a remis un certificat qui stipule que les sorties sont interdites. Le travailleur déclare s’être endormi et ne pas avoir entendu la sonnette lors du passage du médecin-contrôleur. Que faire ?

La jurisprudence laisse peu de marge au travailleur.

Ces cas sont considérés comme ' se soustraire au contrôle médical'. 


Le travailleur a remis un certificat qui précise que les sorties sont interdites. Au cours de la période où il est tenu de rester à domicile, le travailleur se rend à la pharmacie pour aller chercher des médicaments. Quid ?

Ces cas sont considérés comme des cas de force majeure au bénéfice du travailleur.  Il appartient toutefois au travailleur d’apporter la preuve qu’il était à la pharmacie à ce moment-là grâce à son ticket de caisse d’achat de médicaments.

S’il peut en apporter la preuve, aucune rémunération garantie ne peut être retenue. Dans ce cas, il est préférable d’organiser un nouveau contrôle.

Ce même raisonnement est valable lorsque le travailleur est allé voir un médecin spécialiste au cours de la période d’obligation de rester à domicile (par exemple le kinésithérapeute).