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Désormais, les collaborateurs malades peuvent être contraints de rester à leur domicile à disposition du médecin de contrôle. En cas de non-respect de l'une de leurs obligations, ils sont passibles d'une sanction salariale.

Cette obligation s'applique aux travailleurs malades qui ont une autorisation de sortie prescrite par leur médecin traitant. Les personnes n’ayant pas reçu cette autorisation de sortie sont bien entendu tenus de rester à domicile.

Les entreprises peuvent stipuler dans une CCT ou dans leur règlement de travail que le travailleur malade est tenu de rester à son domicile au maximum quatre heures consécutives par jour et ce, entre 7 et 20 heures. Au cours de cette période, il doit se tenir à la disposition du médecin de contrôle à son domicile ou dans un lieu de séjour communiqué à l'employeur.

Contactez-nous pour savoir comment gérer ça d'une manière juridiquement correcte.

La nouvelle législation prévoit également des sanctions pour les travailleurs qui :

• n'avertissent pas immédiatement leur employeur de leur incapacité de travail (sauf en cas de force majeure) ;
• ne présentent pas le certificat médical dans le délai prescrit (sauf en cas de force majeure) ;
• évitent le contrôle médical (saufs motifs prévus par la loi).

Le travailleur peut, à titre de sanction, perdre son salaire garanti pour les jours où il était en incapacité de travail avant : d'avoir averti l'employeur ; d'avoir présenté un certificat médical ou d'avoir subi un contrôle.

Le salaire garanti peut donc être retenu à partir du premier jour du certificat médical jusqu'au jour où le travailleur répond enfin à (l’une de) ses obligations.

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