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Un travailleur doit fournir un certificat médical à son employeur si celui-ci le demande ou si la convention collective de travail ou le règlement de travail l’y oblige.

Le travailleur doit transmettre le certificat :

• dans les deux jours ouvrables suivant la demande de l’employeur ;
• dans le délai prévu par le règlement de travail ou la convention collective de travail ;
• dans les deux jours ouvrables à compter du premier jour de maladie, si aucun délai n’a été fixé.

Si le certificat du médecin est envoyé par la poste, la date du courrier sert de référence et non la date de réception. La charge de la preuve incombe au travailleur. Si le travailleur remet le certificat médical en retard, l’employeur a le droit de retenir le salaire garanti pour tous les jours de maladie jusqu’au jour de la réception du certificat. Ces jours sont des jours de maladie non payés.